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MENTIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR 27 JUILLET 2026

1. Qui est responsable de vos renseignements

VirtuaTech (« VirtuaTech », « nous ») est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits dans la présente politique. VirtuaTech est un cabinet d'ingénierie qui opère depuis le Canada et les États-Unis et sert des clients à l'international, notamment en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Maroc.

Au titre de la Loi 25 du Québec, la responsabilité de la protection des renseignements personnels incombe à la personne exerçant la plus haute autorité dans l'organisation. Cette personne est le fondateur, Mohammed Salim Zaki, qui agit comme responsable de la protection des renseignements personnels et peut être joint à infos@virtuatech.co. Utilisez cette même adresse pour toute demande au titre du RGPD, de la LPRPDE ou de toute autre loi applicable.

2. Ce que nous collectons, et ce que nous ne collectons pas

Les informations que vous nous envoyez. Si vous nous écrivez ou utilisez un lien de contact sur ce site, nous recevons votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message. C'est le seul renseignement personnel que ce site collecte directement auprès de vous.

Les informations techniques. Notre hébergeur enregistre des journaux serveur standards, qui peuvent contenir une adresse IP, un horodatage, une URL demandée et un agent utilisateur. Ils servent à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus, et ne servent pas à construire un profil vous concernant.

Mesure d'audience sans cookie. Vercel Web Analytics compte les visites agrégées sans cookie ni identifiant inter-sites. Il reçoit aussi exactement quatre événements : booking_cta_click, journal_article_read, faq_question_open et sound_toggle. Les propriétés restent limitées à un contexte public, par exemple l'emplacement, la langue, l'identifiant d'article, le libellé public d'une question ou un état activé ou coupé. Nous excluons les noms, les adresses email, les messages, les réservations, les champs de formulaire, les paramètres de requête et les fragments d'URL.

Vercel Web Analytics est configuré sans cookie et sans identifiant inter-sites. Vercel reçoit un horodatage et l'URL demandée (dont nous retirons les chaînes de requête et les fragments), le référent, des informations de navigateur et de système d'exploitation, le type d'appareil, un pays ou une région approximatifs, et les données ci-dessus. Vercel dérive des informations de requête une empreinte quotidienne non persistante afin de compter les visiteurs ; cette empreinte est supprimée et réinitialisée après vingt-quatre heures et ne sert pas à vous suivre d'un site à l'autre.

Google Analytics, après votre accord. Si vous acceptez la mesure d'audience, Google Tag Manager charge Google Analytics 4. Google peut alors recevoir des identifiants pseudonymes de client et de session, l'URL et le titre de la page sans paramètre ni fragment, le référent, la langue, la taille de l'écran, le type d'appareil, le navigateur, le système d'exploitation, une localisation approximative et les propriétés publiques configurées pour les quatre événements ci-dessus. Avant votre accord, aucun script Google ne se charge et aucune requête ni aucun signal de consentement n'est envoyé à Google.

Après accord, Google Analytics peut déposer les cookies _ga et _ga_<id>. Google annonce par défaut une durée de deux ans lorsque la propriété n'a pas été configurée autrement. Nous n'avons pas vérifié les paramètres de conservation propres au compte Google Analytics.

Votre choix reste sous votre contrôle. Les éléments nécessaires demeurent actifs. La mesure Google est désactivée au départ. Votre acceptation ou votre refus, accompagné d'une version et d'une date d'expiration, est conservé six mois dans le stockage local. Refuser ne ferme aucune partie du site. Vous pouvez modifier votre décision à tout moment. En cas de retrait, nous refusons le stockage analytique, bloquons les prochains événements destinés à Google, supprimons les cookies _ga accessibles et rechargeons la page sans Google Tag Manager.

Les autres préférences locales. L'état du chargement et le choix du son sont mémorisés dans votre navigateur. Ces valeurs ne sont ni des identifiants publicitaires ni des données partagées avec d'autres sites. Les polices sont intégrées au site lors de sa construction. Le site ne propose ni compte, ni infolettre, ni paiement.

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs. Ce site s'adresse à des décideurs en entreprise. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, contactez-nous et nous les supprimerons.

3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale

Lorsque le RGPD ou une loi comparable s'applique, nous nous appuyons sur les bases suivantes :

  • Exécution d'un contrat, ou démarches précontractuelles. Pour répondre à votre demande, préparer une proposition et fournir les services pour lesquels vous nous avez mandatés.
  • Intérêts légitimes. Pour sécuriser nos systèmes, prévenir les abus, conserver les documents liés à nos relations commerciales et utiliser la mesure agrégée sans cookie de Vercel afin d'améliorer les contenus, l'accessibilité, les performances et le parcours de réservation.
  • Consentement. Pour Google Tag Manager, Google Analytics, le stockage analytique et les cookies de mesure. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés de manière licite.
  • Obligation légale. Pour satisfaire à nos obligations fiscales, comptables et réglementaires.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les échangeons ni ne les louons, et nous ne les partageons pour le marketing de personne. Nous ne pratiquons aucune publicité comportementale multicontexte.

4. Les renseignements dans les systèmes construits pour nos clients

Lorsque nous construisons ou exploitons un système pour un client, ce système peut traiter des renseignements concernant les prospects et les clients de ce client. Dans ce cadre, le client est le responsable du traitement : il décide de ce qui est collecté et pourquoi, et nous agissons comme sous-traitant sur la base de ses instructions documentées.

Les données clients ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA généralistes, ni à promouvoir les services de VirtuaTech. Lorsqu'un mandat requiert qu'un fournisseur de modèle traite du contenu, cela est encadré par le contrat conclu avec le client et par des conditions qui excluent tout entraînement sur ses données.

Si vous êtes une personne dont les renseignements figurent dans le système d'un de nos clients et que vous souhaitez les faire corriger ou supprimer, adressez-vous directement à cette organisation, puisqu'elle en est responsable. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande et vous en informerons.

5. Décisions automatisées

Rien sur ce site ne vous soumet à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Dans les systèmes clients, des agents IA peuvent qualifier ou orienter des demandes, mais un humain reste responsable des décisions qui affectent une personne de manière significative, comme accepter ou refuser un client.

6. Qui d'autre peut les traiter

Vercel héberge le site et assure la mesure sans cookie décrite plus haut. Après consentement, Google traite les données transmises par Google Tag Manager et Google Analytics. Nous recourons aussi à un nombre limité de prestataires, notamment pour la messagerie et pour les modèles d'IA employés dans les systèmes clients. Nous demandons une liste écrite avant d'engager un prestataire qui touche à des renseignements personnels et communiquons nos prestataires actuels sur demande.

7. Transferts internationaux

Nous opérons depuis le Canada et les États-Unis, donc les informations que vous nous envoyez seront traitées hors de votre pays si vous vous trouvez dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, au Maroc ou ailleurs. Lorsque cela est requis, les transferts reposent sur des garanties appropriées, dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et sur une évaluation de la juridiction de destination. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de l'Union européenne pour les organisations commerciales soumises à la LPRPDE. Demandez-nous et nous décrirons les garanties applicables à votre situation.

8. Durées de conservation

  • Demandes n'ayant pas donné lieu à un mandat : conservées jusqu'à vingt-quatre mois, puis supprimées.
  • Dossiers clients : conservés pendant la durée du mandat, puis aussi longtemps que l'exigent les délais fiscaux, comptables et de prescription, normalement jusqu'à sept ans.
  • Journaux serveur : conservés une courte période opérationnelle, puis écrasés.
  • Choix de consentement : conservé six mois dans le stockage local. Après acceptation, les cookies Google Analytics ont une durée par défaut de deux ans, sauf configuration différente de la propriété Google.

9. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer du droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, de les faire rectifier, de les faire effacer, de limiter le traitement ou de vous y opposer, de les recevoir dans un format portable, de retirer votre consentement, et de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé un droit. Au Québec, vous disposez également de droits à la désindexation et à l'information sur les traitements automatisés.

Écrivez à infos@virtuatech.co. Nous répondrons dans le délai exigé par la loi applicable, normalement un mois au titre du RGPD et trente jours au titre de la Loi 25 et de la LPRPDE. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant d'agir, afin de ne pas divulguer vos renseignements à un tiers.

Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : la CNIL en France, l'Autorité de protection des données en Belgique, la CNPD au Luxembourg, le PFPDT en Suisse, la CNDP au Maroc, la Commission d'accès à l'information du Québec, ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

10. Sécurité

Nous utilisons des contrôles d'accès, le principe du moindre privilège, le chiffrement en transit et des hébergeurs reconnus. Aucun système n'est parfaitement sûr et nous ne prétendons pas le contraire. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en informerons les personnes concernées et les autorités compétentes comme la loi l'exige, et nous tenons un registre des incidents comme la Loi 25 le requiert.

11. Modifications

Lorsque cette politique change, la date en haut de cette page change avec elle. Les modifications substantielles affectant l'usage d'informations que vous nous avez déjà transmises vous seront communiquées directement lorsque nous disposons d'un moyen de vous joindre.

12. Contact

Questions, demandes et réclamations : infos@virtuatech.co. Le courrier peut être adressé à la même adresse, et nous fournissons une adresse postale sur demande.

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