Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre vous et VirtuaTech, régissant votre accès à virtuatech.co et à ses sous-domaines (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci. En accédant au Site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site. Si vous utilisez le Site pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Ces conditions couvrent le Site, pas nos services

Rien sur le Site ne crée de relation de services. Tout travail que nous réalisons pour un client est régi exclusivement par un contrat écrit distinct signé par les deux parties. En cas de contradiction entre ce contrat et la présente page, le contrat signé prévaut pour tout ce qui concerne les services, y compris le périmètre, les honoraires, les délais, la propriété des livrables, les garanties, la confidentialité et la responsabilité.

3. Ni offre ni acceptation

Les descriptions de ce que nous construisons, les exemples de travaux passés et toute indication de méthode figurant sur le Site sont des informations et non une offre susceptible d'acceptation. Aucun contrat ne se forme par l'envoi d'une demande, et nous pouvons refuser toute demande pour tout motif licite.

4. Langue

Le Site et nos services sont disponibles en français et en anglais. La version anglaise des présentes conditions prévaut en cas de divergence avec une traduction fournie par commodité, sauf lorsque la loi applicable en matière de consommation ou de langue impose une autre version, auquel cas la version imposée par cette loi prévaut. Au Québec, la version française prévaut lorsque la Charte de la langue française l'exige.

5. Résultats, témoignages et énoncés prospectifs

Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse quant aux résultats. Les propos de clients et les résultats présentés sur le Site sont authentiques, publiés avec autorisation, et décrivent ce qui s'est produit dans une entreprise donnée, sur un marché donné, avec les efforts et les circonstances propres à ce client. Ils sont illustratifs et ne constituent ni une promesse, ni une projection, ni un énoncé de résultats typiques. Vos résultats seront différents, et peuvent être sensiblement moins bons.

Tout chiffre figurant sur le Site décrit un événement passé. Ce n'est pas une prévision. Aucun chiffre d'affaires, taux de conclusion, volume de contacts, positionnement ou délai n'est promis où que ce soit sur le Site, et aucun employé, sous-traitant ou représentant n'a le pouvoir d'en promettre un pour notre compte en dehors d'un contrat signé.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris sa conception, sa mise en page, son code, ses textes, sa structure, ses animations, son habillage sonore ainsi que le nom et les marques VirtuaTech, appartient à VirtuaTech et est protégé par le droit d'auteur et les autres lois applicables. Les noms, logos et captures d'écran de clients demeurent la propriété de ces clients et figurent ici pour identifier les travaux réalisés.

Vous pouvez consulter le Site, y faire un lien, et en citer de courts extraits avec attribution claire et lien. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, désosser le Site ou son code, ni en créer d'œuvres dérivées ; présenter notre travail comme le vôtre ; utiliser nos marques d'une manière suggérant une approbation ou un partenariat inexistants ; ni retirer une mention de propriété.

7. Absence de conseil professionnel

VirtuaTech est un cabinet d'ingénierie. Il n'est ni conseiller financier, ni conseiller en investissement, ni courtier en valeurs mobilières, ni courtier hypothécaire, ni courtier immobilier, ni expert-comptable, ni conseiller fiscal, ni cabinet d'avocats, et il n'est réglementé à aucun de ces titres. Rien sur le Site ne constitue un conseil financier, d'investissement, fiscal, juridique ou réglementaire, et rien ne doit être utilisé comme tel. Vous demeurez seul responsable de vos obligations réglementaires et de conformité, ainsi que de l'obtention d'un avis auprès d'un professionnel qualifié avant d'agir.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Sonder, scanner, surcharger, perturber le Site ou tenter d'accéder sans autorisation à celui-ci ou à tout système connexe.
• Extraire, explorer ou moissonner le Site par des moyens automatisés au-delà de l'indexation ordinaire par les moteurs de recherche, ni utiliser son contenu pour entraîner un modèle d'apprentissage automatique, sans notre autorisation écrite préalable.
• Utiliser le Site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, usurper l'identité d'un tiers, ou présenter faussement votre identité ou votre affiliation en nous contactant.
• Utiliser le Site en violation d'une loi applicable ou d'une manière portant atteinte aux droits d'autrui.

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès au Site à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez manqué aux présentes conditions.

9. Site fourni en l'état

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude et de disponibilité ininterrompue. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, sécurisé ou dépourvu d'éléments nuisibles, et nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie de celui-ci à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, VirtuaTech, son fondateur, son personnel et ses sous-traitants ne sauraient être tenus responsables d'un dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d'une perte de profit, de revenu, d'activité, de clientèle, d'opportunité, de données ou d'économies escomptées, résultant de votre utilisation du Site ou s'y rapportant, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), légal ou autre, et que nous ayons été avisés ou non de cette possibilité.

Notre responsabilité totale cumulée découlant du Site ou s'y rapportant est limitée à cent dollars canadiens (100 CAD), ce que vous acceptez comme une répartition raisonnable du risque, l'accès au Site étant fourni gratuitement.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence. Si vous êtes un consommateur, les présentes conditions n'affectent pas vos droits légaux impératifs.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir VirtuaTech, son fondateur, son personnel et ses sous-traitants contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris des frais de justice raisonnables, résultant de votre manquement aux présentes conditions, de votre usage abusif du Site, ou de votre atteinte aux droits d'un tiers par l'intermédiaire du Site.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, ont compétence exclusive, et vous consentez à cette compétence.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans une autre juridiction dont le droit vous permet d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou de vous prévaloir de vos protections consommateur impératives locales, cette clause ne porte pas atteinte à ce droit.

Avant d'engager une procédure, vous vous engagez à nous contacter à infos@virtuatech.co et à accorder trente jours à une tentative de résolution de bonne foi.

13. Sites et services tiers

Le Site renvoie vers des destinations tierces, dont des sites de clients, LinkedIn, et un espace client hébergé à app.virtuatech.co. Nous ne contrôlons pas ces destinations, n'approuvons pas leur contenu, et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu, ni de leurs pratiques de confidentialité et de sécurité. Votre utilisation de celles-ci est régie par leurs propres conditions.

14. Données personnelles

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date en haut de cette page indique la version en vigueur, et l'usage continu du Site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Les modifications substantielles seront reflétées dans cette date, et nous vous recommandons de consulter cette page avant de vous y fier.

16. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes conditions était jugée inopposable, elle serait limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, les autres stipulations demeurant pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez céder les présentes conditions ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession de l'entreprise. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Site, et remplacent toute entente antérieure à son sujet.

17. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : infos@virtuatech.co.