Conditions d’utilisation | VirtuaTech

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site virtuatech.co et des services d’automatisation/IA associés.

2. Accès au service

  • Accès réservé aux professionnels ayant la capacité juridique.
  • VirtuaTech peut suspendre ou limiter l’accès en cas d’usage abusif ou non conforme.

3. Bonnes pratiques & conformité

  • Respect des lois applicables (protection des données, anti‑spam, démarchage, publicité).
  • Interdiction d’utiliser les services pour du spam, des contenus trompeurs ou illégaux.
  • Respect des Acceptable Use Policies de nos prestataires (ex. Stripe) lorsque pertinent.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et codes du site sont protégés. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.

5. Responsabilités

  • VirtuaTech s’efforce d’assurer la disponibilité des services sans garantie absolue.
  • Vous êtes responsable des informations transmises et de leur exactitude.
  • Aucun résultat financier ou commercial spécifique n’est garanti.

6. Limitation de responsabilité

VirtuaTech n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes liées à l’usage du site, aux interruptions de service ou aux décisions commerciales fondées sur les informations fournies.

7. Commandes & paiements

Lorsque des paiements sont proposés, ils sont traités par des prestataires de paiement tiers (ex. Stripe). Les conditions et vérifications (KYC/AML) de ces prestataires s’appliquent.

8. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version à jour est publiée sur cette page avec la date de révision.

10. Droit applicable & litiges

Ces conditions sont régies par le droit canadien et marocain. Compétence des tribunaux du siège de VirtuaTech, sous réserve de règles impératives locales.

11. Contact

Pour toute question : [email protected]